Incoterms in English
Les InCoTerms (International Commercial Terms) ou Conditions Internationales de Ventes (CIV) en français, réunissent les conditions générales de vente et d’achat dans le cadre de contrats commerciaux à l’international, notamment celles relatives à la livraison. Les Incoterms déterminent les règles appliquées dans le commerce international, c’est-à-dire les obligations du vendeur et de l’acheteur, et particulièrement les modalités de livraison des marchandises, telles que :
- -La prise en charge du transport,
- -Les assurances,
- -Les formalités douanières,
- -Les droits et les taxes,
- -Les transferts des risques inhérents au transport
Les Incoterms ont été établis par la Chambre de Commerce Internationale (CCI, à ne pas confondre avec la Chambre de Commerce et d'Industrie) en 1936. Le but de ces normes internationales était et sont d'ailleurs toujours de fixer un cadre de conditions générales de vente facilitant les transactions commerciales dans le domaine de l'import-export. Ainsi, les Incoterms peuvent être utilisés dans le monde entier et sont mis à jour suivant les évolutions économiques mondiales et les grandes tendances dans le commerce international. De ce fait, en 2020, une nouvelle version des Incoterms a été publiée, venant remplacer celle de 2010 qui commençait à être obsolète.
QUELS SONT LES TYPES D'INCOTERMS?
Il existe deux familles d'incoterms, d'une part, il y a les Incoterms spécifiques au transport maritime et fluvial, qui comprennent:
- -FAS ou Free Alongside Ship (Franco le long du navire):
- -Le vendeur paie les frais de transport jusqu'au port d'embarquement, il est également en charge des formalités d'exportation, des frais, des droits et des taxes. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement. A partir de ce moment, le transfert de risques et de frais est appliqué.
- -L’acheteur prend en charge tous les coûts suivants : chargement des marchandises, transport maritime, assurance, déchargement et post-acheminement.
- -Qu’est-ce que l’incoterm FOB « Free On Board »?
- Cet incoterm, signifiant Franco Bord en français, n’est applicable qu’aux transports maritimes. Il désigne le vendeur comme responsable de la marchandise jusqu’à ce que celle-ci soit à bord du navire.
- Cela sous-entend que le fournisseur doit se charger de l’emballage de la marchandise, du choix de la société de transport et des honoraires d’assurance (vols, pertes, détériorations, etc.), jusqu’au port d’acheminement choisi par le client. La déclaration à la douane, les documents à fournir à cette entité, ainsi que le paiement des taxes à l’exportation, sont aussi sous sa responsabilité.
- De son côté, l’acheteur prend le relais une fois la marchandise à bord du navire. Il est responsable du choix de la compagnie, de l’acheminement et du déchargement de la marchandise jusqu’à sa propre usine. Il doit régler les frais d’assurances depuis l’arrivée des produits sur le cargo jusqu’à la dernière étape de la livraison, ainsi que les frais et l’apport des documents nécessaires aux douanes à l’import.
- Le seul changement notable pour le FOB avec la nouvelle mouture est que la notion de «passage du bastingage du navire» est abandonnée pour les marchandises conteneurisées. En effet, son interprétation était trop complexe voire impossible pour beaucoup de marchandises.
- Cet incoterm revient très souvent dans les échanges internationaux (import-export). Les responsabilités des deux parties sont relativement équitables et permet donc un partage quasi-égale des risques et des contraintes.
- -CFR ou Coût et Fret (Cost and Freight): Le transfert de risques s'opère lors de la livraison des marchandises à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur prend en charge les frais de transport jusqu'au port de destination ainsi que les frais de chargement. Il doit également assumer les formalités d'export, les droits et les taxes. De plus, cela supporte les frais à partir
- de l'arrivée des marchandises au port de destination.
-Qu’est-ce que l’incoterm CIF « Cost, Insurance and Freight »?
-Présentation Incoterm CIF
Lors d'un transport sous l'incoterm CIF, le vendeur est en charge de :
- Procéder à l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises afin que le transport se déroule pour le mieux.
- Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
- Procéder au chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement.
- Organiser le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement.
- Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane et supporter les taxes liées au dédouanement.
- Procéder au chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal.
- Organiser et régler le transport principal depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement.
Lors d'un transport avec un incoterm CIF l'acheteur est lui en charge de :
- Décharger la marchandise du moyen de transport principal.
- S’occuper des formalités de douane en rapport avec l’importation de biens.
- Organiser le post acheminement des marchandises jusqu’à la destination finale.
- Procéder au déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses propres locaux.
Le transfert du risque du risque s'effectue : après dédouanement de la marchandise dans le pays du vendeur
Les coûts supportés par le vendeur lors de l'incoterm CIF s'arrête : jusqu'au port de débarquement dans le pays de l'acheteur
Cet incoterm est uniquement applicable au transport maritime .Synthèse incoterm Cost Insurance and Freight
Cet Incoterm est semblable à l’Incoterm CFR. Cependant, le vendeur prend en charge l’assurance en plus du fret. Cela diminue donc le risque de l'acheteur puisqu'en cas d'incident pendant le transport principal c'est l'assurance du vendeur qui sera sollicitée.
- Cet incoterm remplace le DEQ (« Delivered ex quay »). Il est multimodal, donc valide pour tous les types de transport.
- Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu.
- Le vendeur assume les risques liés à l‘acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port (Terminal désigne ici tout lieu, couvert ou non, comme un quai, entrepôt ou parc à container) ou au lieu de destination convenu.
- Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation.
- -EXW ou Ex-Works (A l'usine): L'acheteur est en charge du transport et en supporte les risques jusqu'à la destination finale. L'acheteur paie également les formalités et l'exportation et l'importation ainsi que les droits et taxes. Le vendeur pour sa part, ne s'occupe que de l'emballage de la marchandise.
- -FCA Free carrier ou Franco transporteur, fait partie des 11 incoterms de la révision 2020.
L'obligation du vendeur est de remettre la marchandise emballée pour l'export à l'acheteur ou à un transporteur désigné par ce dernier après avoir effectuer le dédouanement.
Le point de livraison peut-être dans les locaux même du vendeur (dans ce cas FCA = EXW + dédouanement) ou ailleurs, dans ce cas le vendeur est responsable du préacheminement mais pas du déchargement.FCA est un incoterm multimodal.
- -CPT ou Carriage Paid To (Port payé jusqu'à): Le vendeur prend en charge les frais de transport maritime jusqu'au port de destination. Le transfert de risque se fait lorsque les marchandises sont mises à disposition du premier transporteur. Les frais d'assurance sont pris en charge par la suite.
- -CIP ou Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprend, jusqu'à): Dans le cas de ce terme commercial, il s'agit des mêmes modalités que pour le CPT. Cependant, le vendeur doit fournir une police d'assurance couvrant le risque de perte et de dommage sur la marchandise.
- -Qu’est ce que l'incoterm DAP « Delivered at Place »?
- DAP ou Livré à Place (Rendu au lieu de destination, anciennement DAF, DES et DDU):
- Le vendeur organise le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu en supposant les coûts et les risques.
- Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation. L'acheteur prend en charge le déchargement ainsi que les formalités, les droits et les taxes à l'importation.
- -DPU ou Delivered at Place Unloaded : rendu au lieu de destination, déchargé
- -DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés): Le vendeur livre les marchandises au lieu de destination prévu dans le contrat (prêtes pour le déchargement) et s'acquitte des frais de douanes, des droits et des taxes en douane. L'acheteur, pour sa part, prend en charge uniquement les frais de déchargement.
